Les actualisations
Les mises à jour régulières
Chaque année, les informations figurant dans la BDESE doivent être à jour informations à jour au moment de l’ouverture de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Puis de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Puis de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans cet ordre ou un autre…
Un accord d’entreprise ou un accord avec la majorité des élus titulaires du CSE peut toutefois imposer une périodicité différente pour ces consultations ou prévoir un calendrier précis. De même, il peut prévoir une transmission d’informations sans recours à la BDESE.
La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d’au moins 300 salariés sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.
Une mise à jour des données prévisionnelles en début d’année
Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.
Elle doit ainsi contenir (exemple) en 2024 des informations sur les deux années précédentes (2023 et 2022) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2025, 2026 et 2027. L'employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2021.