La mutualisation ou transfert

La législation indique que les élus au CSE doivent pouvoir « mutualiser » leurs heures entre eux. Cela signifie que si l’un d’eux n’utilise pas ses heures il peut les distribuer pour qu’elles soient utilisées par d’autres élus. Ou bien en cas d’absence, le titulaire CSE fera un transfert à un suppléant CSE.​

Le but de la mutualisation n'est pas seulement de partager un risque ou un coût, mais aussi de créer des relations de solidarité entre les participants, de sorte que chacun profite de la force du nombre.​

Dans le paramétrage, nous allons pouvoir indiquer quel type de mandat peut donner des heures et à qui, et quel type de mandat peut en recevoir.​

Bien entendu, certains types de mandat peuvent recevoir des heures sans pouvoir en donner, ou l’inverse, ou encore certains ne peuvent ni en donner, ni en recevoir.​

Les pots communs​

Il s’agit d’une enveloppe d’heures (en général annuelle) qui peut être utilisée par plusieurs RP. Pour faire cela, on attribue un type de mandat à 1 RP (nommé par exemple « Président ou Secrétaire commission x ») qui détient l’enveloppe globale. Ce RP pourra alors distribuer les heures à la demande, grâce au transfert, aux RP qui seront pour leur part rattachés à un autre type de mandat (nommé par exemple « Membres commission x ») de 0h de crédit automatique.​

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