L'annualisation ou report

La périodicité​

Il s’agit de la fréquence à laquelle le crédit d’heures est attribué. Dans la majorité des cas, ce crédit d’heures est attribué de façon mensuelle, et les heures sont alors créditées automatiquement chaque 1er du mois. C’est le cas des heures de mandat CSE par exemple.​

Ces heures seront à utiliser dans le mois ou dans l’année à venir selon la suite du paramétrage (report ou non).​

Parfois, la périodicité est annuelle, et le crédit d’heures est attribué 1 fois dans l’année, à date anniversaire du mandat du représentant. C’est souvent le cas des Commissions propres à un sujet, pour lesquelles quelques heures sont attribuées en début de période et à utiliser tout au long de celle-ci.​

Le Report​

L’objectif du report de crédit d’heures est de pouvoir, sur certains types de mandat - comme les titulaires CSE - utiliser dans l’année des heures qui sont acquises mois après mois. On parle d’annualisation.​

Dans la législation, ce report est glissant, c’est-à-dire que les heures non utilisées seront perdues mois après mois au bout d’un an.​

Nous constatons que les pratiques peuvent être différentes, c’est pourquoi l’application permet de remettre le report à 0 à une date donnée si nécessaire.​

Sur une périodicité annuelle, il n’y a donc jamais de report. Les heures non utilisées à la fin de l’année sont perdues.​

Crédit versus Consommation​

Dans l’application, nous avons le crédit d’heures d’un côté, et la consommation d’heures de l’autre.​

Le crédit d’heures, c’est ce que le délégué au CSE acquiert automatiquement pour la période (le mois ou l’année). ​

Comme vu précédemment, si le crédit est mensuel et reportable, alors le délégué le cumule. On pourrait comparer cela à une tirelire : on met dedans tous les mois.​

La consommation d’heures, c’est ce que le délégué utilise en absence qui décompte. Ce n’est pas parce que la tirelire est pleine, qu’il est autorisé à utiliser tout d’un coup. On parle alors de plafond de consommation sur la période. La législation dit que le nombre d’heures utilisable sur 1 mois correspond à 1,5 fois le crédit. Par exemple, un délégué a un solde de 40h au mois d’avril (10 de crédit + 30 de report), il est sensé utiliser au maximum 15h sur le mois d’avril, puis 15 encore sur le mois de mai etc. Il n’est pas censé utiliser ses 40h en avril, même si son solde est de 40.​