Les bons de délégation

Dans le cadre de leur mandat, les différents représentants du personnel doivent s’absenter de leur poste de travail, soit pour participer à des réunions (plénières ou non), soit pour les différentes actions nécessitées par l’exercice du mandat. Ils disposent d’un certain nombre d’heures de délégation pour ces différentes actions.​

En théorie, les représentants du personnel sont tenus de prévenir leur manager (voire le service RH ou la direction) de ces absences, tout simplement pour des raisons de visibilité et d’organisation (remplacement éventuel etc). Ils font ce qu’on appelle une « demande de bon de délégation » et le manager et/ou service RH en prend acte. Un motif précis d’absence ne peut être exigé (en cas de litige un justificatif pourra être demandé à posteriori).​

Après l’absence, le représentant du personnel doit mettre à jour le bon en précisant l’heure de retour si elle a varié par rapport à l’heure prévisionnelle.​

Parmi ces absences, il y a les réunions notamment plénières qui sont légales ou considérées comme à l’initiative de l’employeur qui sont à déclarées mais ne « décomptent » pas d’heures sur le crédit, et il y a les absences qui « décomptent » sur le crédit d’heures dont le représentant du personnel dispose. ​

Un délai de prévenance doit également être respecté afin de laisser le temps nécessaire pour l’organisation. Dans la législation, ce délai peut varier selon des critères précis, mais dans l’application ce délai est simplifié à un nombre de jours avant l’absence, paramétrable différemment selon le type d’absence (autant que nécessaire). Le représentant est invité à se justifier en cas de non-respect de ce délai.​

A noter également, à chaque pose, modification ou suppression de bon, le ou les responsable(s) désigné(s) pour le représentant reçoivent une notification par courriel afin d’être averti.​

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