Qu’est-ce que le CSE ?​

Le Comité Social et Economique. Obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés, il se substitue aux anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail).​

Les heures de délégation, c’est quoi ?​

Ce sont les heures consacrées aux activités du CSE. En bénéficient les membres titulaires de la délégation du personnel, ainsi que les représentants syndicaux au CSE. Ces heures sont assimilées à du temps de travail effectif. ​

A quoi sert une application pour gérer les heures de délégation ?​

Essentiellement, une application qui permet de suivre les compteurs des heures de délégation du CSE. ​
Les représentants du personnel doivent prévenir leur hiérarchie de leurs absences dans le cadre de l’exercice de leur mandat, autant pour des raisons d’organisation en amont, que pour pouvoir identifier ces heures au niveau de la GTA ou de la paie au besoin en aval. ​

Pour qui ?​

Pour les élus mandatés (ou autres représentants syndicaux etc), leurs responsables, les RRS (Responsables Relations Sociales), puis ensuite la GTA ou la paie.​

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En résumé, un représentant du personnel :​​

  • Dispose d'un nombre d’heures de délégation pour l'exercice de son mandat​​
  • Peut cumuler différents mandats​​
  • Doit prévenir de ses absences (avec parfois un délai de prévenance)​​
  • Certaines absences « décomptent » sur les heures de délégation​​
  • Peut transférer des heures à un autre RP​ dans le cadre de certains mandats​

Enjeux :​

  • Facilité de déclaration et d’imputation des absences pour les représentants du personnel (optimisation pour mobile)​​
  • Visibilité sur les absences de leur équipe pour les managers (notifications par mail)​​
  • Souplesse du paramétrage et consolidation des données pour les services RH​​
Modifié le: jeudi 23 janvier 2025, 11:21